J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121541A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement, conservation et cession du sperme en vue de don est accordée à l'association Cryos-Biovie, sis immeuble Saint-Alban, rue d'Alsace-Lorraine, 97822 Le Port (île de la Réunion).
Mme Gayon, M. Verrougstraete, M. Sin sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables des activités de recueil, traitement, conservation et cession du sperme en vue de don.